Vendre un bien immobilier en Espagne quand on est non-résident
Si vous vendez en tant que non-résident, l’acheteur retient normalement 3 % du prix de vente à valoir sur votre impôt. Vous pouvez aussi devoir payer un impôt sur la plus-value et un impôt communal distinct.
L’impôt sur votre plus-value
L’Espagne impose généralement à 19 % la plus-value d’un vendeur non résident. Vous la déclarez au moyen du formulaire 210. Conservez votre acte d’achat et vos justificatifs afin que votre conseiller fiscal détermine les frais à retenir pour calculer la plus-value.
Si le bien était votre résidence principale en Espagne et que vous avez réinvesti le produit de la vente, demandez à votre conseiller si vous remplissez les conditions d’exonération pour réinvestissement prévues par l’administration fiscale.
Que devient la retenue de 3 % ?
Lors de la vente, l’acheteur retient normalement 3 % du prix convenu et les reverse à l’administration fiscale espagnole au moyen du formulaire 211. Il dispose d’un mois à compter de la transmission pour effectuer le versement et doit vous remettre une copie du formulaire. Demandez-la lorsque vous convenez des modalités de signature.
La somme retenue s’impute sur votre impôt espagnol sur la plus-value. Si elle dépasse l’impôt dû, vous pouvez demander le remboursement de la différence.
L’impôt communal sur la valeur du terrain
La commune peut prélever la plusvalía sur la hausse de valeur du terrain urbain. Demandez à votre avocat comment elle la calcule et qui doit la déclarer et la payer. Si le vendeur est une personne physique non résidente et que l’impôt s’applique, l’acheteur est le redevable de substitution prévu à l’article 106.2. Si vous achetez à un vendeur non résident, abordez suffisamment tôt cette question et celle de la retenue de 3 % pour que votre avocat prévoie les deux lors de la vente.
Vous pouvez organiser la vente vous-même, y compris la transmission des pièces entre l’acheteur et vos conseillers. Si vous préférez être accompagné dans cette coordination, TND peut suivre les éléments nécessaires à la signature pour que votre avocat ou conseiller fiscal dispose des documents utiles.
Photo de couverture : Gabriel Fdez., CC BY 2.0, recadrée.
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Informations générales au 7 novembre 2026, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les taux et les règles changent ; faites confirmer les chiffres par un avocat avant d'acheter.
