Conditions Générales pour tnd-company.com
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1. Utilisation du Site Web
1.1. tnd-company.com fournit des informations et des annonces concernant des biens immobiliers disponibles à la vente en Espagne.
1.2. Le Site Web est destiné exclusivement aux personnes physiques ou morales intéressées par l'achat de biens immobiliers en Espagne. Vous acceptez d'utiliser le Site Web à des fins licites et d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
2. Obligations de l'Utilisateur
2.1. En utilisant le Site Web, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsque cela est requis.
2.2. Vous ne devez pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou illégales. Toute utilisation non autorisée de ce Site Web peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
2.3. Vous ne devez pas tenter de perturber le fonctionnement du Site Web ni d'accéder sans autorisation à des sections restreintes.
3. Annonces Immobilières
3.1. Nous nous efforçons de garantir que toutes les annonces immobilières sont exactes et à jour ; toutefois, TND Company ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité d'aucune annonce.
3.2. Les biens répertoriés sur le Site Web sont proposés à la vente par TND Company, et toute transaction, demande de renseignements ou organisation de visite est soumise à notre approbation et confirmation.
3.3. TND Company se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des annonces immobilières à tout moment et sans préavis.
4. Achat d'un Bien Immobilier
4.1. Toutes les transactions immobilières seront régies par les lois applicables en Espagne. Tout accord ou contrat d'achat est soumis à un contrôle juridique et doit être conclu conformément au droit espagnol.
4.2. Nous recommandons à tous les acheteurs de procéder à leurs propres vérifications préalables, y compris des contrôles juridiques, financiers et structurels, avant de finaliser un achat.
5. Limitation de Responsabilité
5.1. TND Company ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de ou liés à votre utilisation du Site Web ou à votre confiance dans les annonces immobilières.
5.2. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles divergences dans les annonces ni des actions entreprises sur la base des informations fournies sur le Site Web.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Tout le contenu de ce Site Web, y compris les textes, images, logos et autres éléments, est la propriété de TND Company ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou modifier aucune partie du contenu du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de TND Company.
7. Liens Tiers
7.1. Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers proposant des ressources supplémentaires. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'approuvons ni ne contrôlons le contenu des sites externes et n'en assumons aucune responsabilité.
8. Modifications des Conditions
8.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Site Web après toute modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
9. Droit Applicable
9.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web, ou y étant lié, relèvera de la compétence des tribunaux espagnols.