Quels impôts payer lors d’un achat immobilier en Espagne ?

Déterminez l’impôt applicable

• IVA, la TVA espagnole. Un logement neuf acheté au promoteur est généralement soumis à 10 % d’IVA. Certaines catégories de logements aidés bénéficient d’un taux inférieur. Aux Canaries, l’IGIC remplace l’IVA.
• AJD, l’impôt sur les actes juridiques documentés. Il s’applique généralement à l’acte lors de l’achat d’un logement neuf. La région fixe le taux : demandez donc que l’estimation distingue l’IVA de l’AJD.
• ITP, l’impôt sur les transmissions patrimoniales. C’est l’impôt que paie normalement l’acheteur d’un bien revendu. Son taux est fixé par la région où se situe le logement.

Les taux applicables aux biens revendus selon la région

Le taux général est de 6 % à Madrid, de 7 % en Andalousie et de 6,5 % aux Canaries. Dans la Communauté valencienne, le taux général est de 9 % depuis le 1er juin 2026. Si la valeur du bien dépasse 1 million d’euros, le taux applicable est de 11 % sur l’ensemble de la base imposable.

Le barème général de Catalogne commence à 10 % sur les premiers 600 000 €, puis applique 11 % à la tranche comprise entre 600 000 et 900 000 €, 12 % entre 900 000 et 1,5 million d’euros et 13 % au-delà de 1,5 million. Les Baléares utilisent également un barème, qui commence à 8 %. Certains acheteurs ou biens relèvent de taux particuliers, notamment certaines acquisitions de résidence principale ou les achats par des personnes répondant à la définition régionale de grand détenteur de biens immobiliers.

Avant d’arrêter votre budget

Demandez à votre avocat de confirmer le taux et la base imposable applicables au bien. Mieux vaut obtenir le montant par écrit avant de signer un contrat d’arras. Si l’estimation comprend la plusvalía, l’impôt communal sur la hausse de valeur des terrains urbains, demandez qui s’en chargera. Lorsque le vendeur est une personne physique non résidente et que l’impôt s’applique, l’acheteur devient le redevable de substitution en vertu de l’article 106.2.

Vous pouvez utiliser les taux publiés pour établir une première estimation. TND peut faciliter l’étape suivante en vous aidant à réunir les éléments dont votre avocat a besoin pour confirmer la fiscalité du bien concerné.