Comment obtenir un NIE pour acheter un bien en Espagne

À quoi sert le NIE ?

Vous utiliserez votre NIE, ou número de identidad de extranjero, dans vos démarches auprès de l’administration fiscale, du notaire et du registre foncier. Les banques peuvent également le demander. Si vous envisagez de vivre en Espagne, renseignez-vous séparément sur les règles de séjour. Le NIE vous identifie à des fins administratives et ne confère aucun droit de résidence.

Où déposer la demande ?

Le ministère espagnol de l’Intérieur présente les modalités de demande et les documents prévus par l’article 205 du règlement espagnol sur les étrangers.

• Dans un consulat d’Espagne. Vérifiez de quel consulat dépend votre lieu de résidence et comment prendre rendez-vous.
• En Espagne. Demandez la procédure de rendez-vous à un commissariat ou à un bureau des étrangers qui traite les demandes de NIE.
• Par l’intermédiaire d’un mandataire. Un avocat ou un autre représentant peut déposer la demande en Espagne pour vous avec une procuration l’y autorisant expressément. Si vous passez par un consulat, vérifiez ses consignes particulières.

Quels documents préparer ?

Consultez la liste des pièces et les instructions de paiement du bureau ou du consulat où vous déposerez votre demande. Les documents habituellement requis comprennent :

• Le formulaire EX-15. Indiquez le motif de la demande, par exemple l’achat d’un bien immobilier.
• Le formulaire 790, code 012. Vérifiez comment régler la taxe et justifier son paiement auprès du service concerné.
• Votre passeport et une copie. Demandez si le service exige d’autres justificatifs pour traiter votre demande.

Quels sont les délais ?

La disponibilité des rendez-vous et le délai d’attribution du NIE varient selon le service. Demandez au bureau ou au consulat quand déposer votre demande et comment le numéro vous sera transmis. Si vous avez déjà un bien en vue, indiquez à votre avocat où et quand vous effectuez la démarche pour qu’il puisse tenir compte de l’attente.

Vous pouvez demander votre NIE vous-même. Si vous organisez aussi un achat immobilier, TND peut vous aider à intégrer cette démarche au calendrier et vous mettre en relation avec un professionnel local si vous préférez être accompagné pour les formalités.