Acheter dans le neuf ou dans l’ancien en Espagne

Commencez par la fiscalité

• Logement neuf. La première vente d’un logement achevé par un promoteur est généralement soumise à une TVA espagnole (IVA) de 10 %, à laquelle s’ajoute l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD), au taux fixé par la région. Aux Canaries, l’IGIC remplace l’IVA. Demandez si le prix annoncé comprend déjà l’impôt.
• Bien revendu. L’acheteur paie généralement l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP), au taux de la région. Vérifiez celui qui s’applique au bien avant de comparer les offres.

Le traitement fiscal peut dépendre de l’historique du logement. S’il a été occupé sans interruption pendant au moins deux ans avant la vente, la vente par le promoteur peut ne plus être considérée comme une première livraison au regard de la TVA. Une exception existe lorsque l’acheteur est la personne qui l’a occupé durant cette période. Examinez avec votre avocat les règles de l’administration fiscale espagnole sur la première livraison.

Le calendrier des paiements

Si vous achetez dans un programme en construction, le contrat peut prévoir plusieurs versements avant la signature de l’acte. Lisez l’échéancier pour connaître le montant dû à chaque étape. Demandez à votre avocat quelles garanties protègent les sommes versées d’avance et quels permis ou certificats vérifier avant de signer.

Pour un bien revendu, vous convenez généralement d’une réservation et d’un versement au titre des arras, puis payez le solde lors de la signature de l’acte. Faites vérifier le titre de propriété par votre avocat et demandez-lui de signaler les éventuelles dettes ou anomalies du bâtiment avant de vous engager.

Comparez le coût total

Pour chaque bien, regroupez sur un même document le prix, les impôts d’acquisition et les frais. Dans le neuf, ajoutez les dates des versements échelonnés. Vous connaîtrez ainsi le coût total et les moments où vous devrez disposer des fonds.

Vous pouvez faire les calculs pour chaque bien vous-même. Si vous hésitez entre deux logements, TND peut vous aider à comparer les échéanciers et à repérer les questions à poser à votre avocat avant de choisir.