Acheter en Espagne depuis l’étranger avec une procuration

Ce que votre mandataire peut faire

Une procuration, ou poder, autorise votre mandataire à agir en votre nom. Si le document le prévoit, il peut demander votre NIE, signer le contrat de vente et l’acte notarié, et payer les impôts. S’il doit ouvrir un compte bancaire, demandez à la banque si elle acceptera la procuration.

Quels pouvoirs lui accorder ?

Si vous achetez un seul logement, demandez à votre avocat de préparer une procuration limitée. Elle peut désigner le bien, énumérer les actes autorisés et fixer une date d’expiration. Une procuration générale confère des pouvoirs plus étendus : lisez attentivement le projet avant de le signer.

Où signer la procuration ?

• En Espagne. Vous pouvez la signer devant un notaire espagnol.
• Dans votre pays. Demandez à votre avocat si un notaire local peut l’établir et si l’Espagne exigera une apostille ou une autre forme de légalisation, ainsi qu’une traduction assermentée en espagnol.
• Dans un consulat d’Espagne. Vérifiez si votre consulat propose des services notariaux et quel délai prévoir pour obtenir un rendez-vous.

Avant de prendre rendez-vous, demandez un devis et une estimation des délais. Le coût dépend du lieu de signature et des documents nécessaires.

Avant de verser une somme

Choisissez un avocat indépendant et faites-lui vérifier l’extrait du registre foncier avant d’envoyer de l’argent. Demandez-lui comment transférer les fonds et quels justificatifs conserver. Si une traduction de la procuration est nécessaire, lisez-la et assurez-vous que votre mandataire ne reçoit que les pouvoirs convenus.

Vous pouvez organiser seul un achat depuis l’étranger, mais la coordination à distance prend du temps. TND peut vous aider à planifier les démarches à réaliser en Espagne et vous mettre en relation avec un avocat pour vous conseiller sur la procuration.