Acheter un bien immobilier en Espagne quand on est non-résident

Avant de faire une offre

Demandez votre NIE, le numéro d’identification attribué par l’Espagne aux ressortissants étrangers. Demandez à votre avocat à quel moment vous devrez le présenter, surtout si vous avez déjà trouvé un bien. Si vous comptez emprunter, contactez une banque suffisamment tôt pour connaître votre budget avant de vous engager à verser une somme.

Un compte bancaire espagnol peut faciliter le paiement des impôts et des factures. Si vous préférez utiliser un compte à l’étranger, voyez avec votre avocat comment organiser ces règlements.

De la réservation à la signature

1. Lisez les conditions de réservation. Le versement d’une somme peut permettre de retirer le bien du marché pendant une durée convenue. Vérifiez ce délai et les conditions de remboursement.
2. Faites vérifier le bien par un avocat. Demandez à un avocat indépendant en Espagne de confirmer l’identité du propriétaire et de vérifier les dettes, les autorisations manquantes et les charges de copropriété impayées.
3. Examinez le contrat d’arras. Le contrato de arras précise les sommes à verser, la date de réalisation de la vente et les conséquences d’un désistement. Si le contrat autorise expressément chaque partie à se désister selon le régime des arras penitenciales, vous pouvez perdre la somme versée si vous renoncez à l’achat ; si le vendeur se retire, il peut devoir vous en restituer le double. Consultez l’article 1454 du Code civil espagnol.
4. Calculez les sommes à régler lors de la vente. Faites confirmer par votre avocat les impôts, les frais et les échéances. Si le vendeur est non-résident, l’acheteur doit en principe retenir 3 % du prix et les reverser à l’administration fiscale espagnole.
5. Signez l’acte chez le notaire. Le solde du prix est normalement réglé à cette occasion. Si vous achetez depuis l’étranger, renseignez-vous sur la possibilité de signer par l’intermédiaire d’un mandataire muni d’une procuration.

Après la signature

Organisez l’inscription de l’acte au registre foncier espagnol, le Registro de la Propiedad, ainsi que la mise à jour des contrats d’eau, d’électricité et autres services, et du dossier de l’impôt foncier local (IBI). Demandez qui assurera le suivi auprès du registre et vous transmettra l’acte inscrit.

Quels délais prévoir ?

Le rendez-vous pour le NIE, les vérifications du bien et l’accord de prêt peuvent tous influer sur le calendrier. Avant de signer un contrat imposant une date de réalisation de la vente, convenez de délais adaptés à votre opération.

Vous pouvez organiser votre achat vous-même. Si vous préférez qu’une seule équipe suive les prochaines étapes, TND peut vous aider à coordonner les échanges avec votre avocat, votre banque et le notaire, de l’offre jusqu’à la signature.